Utilisation à des fins commerciales

Les parcs territoriaux sont des lieux attrayants pour les entreprises commerciales. L’offre d’activités et de services dans les parcs, ainsi que les installations fournies, améliore l’expérience des visiteurs. Les entreprises commerciales qui souhaitent exercer leurs activités dans un parc des TNO doivent obtenir un permis. Voici quelques exemples d’activités commerciales nécessitant un permis (entre autres) :

• Activités industrielles ou scientifiques
• Services de guidage ou pourvoirie
• Location d'équipements
• Photographie ou tournage
• Vente de nourriture
• Tours en bateau
• Activités de recherche

Pour obtenir un permis, vous devez soumettre une demande.  

La demande est gratuite. Une fois la demande approuvée, les frais de permis s’élèvent à 200 $.  

Tous les frais et coûts prévus doivent être payés une fois la demande de permis approuvée, et ce, avant l’utilisation du parc.

Coût d’un permis d’utilisation à des fins commerciales

Un permis d’utilisation à des fins commerciales coûte 200 $, et s’il vous faut effectuer des travaux de construction (p. ex. panneaux, structures), vous devrez débourser 100 $ de plus.

Tous les frais sont dus une fois la demande approuvée et avant que l’activité commerciale ait lieu dans le parc. Les frais de permis d’utilisation à des fins commerciales sont non remboursables et s’ajoutent aux droits d’entrée de véhicule, et aux frais de camping et d’utilisation des installations, qui s’appliquent également à l’accès au parc.

Veuillez soumettre votre demande bien à l’avance (jusqu’à un an avant), car les délais d’examen varient selon la période de soumission. Les permis ne peuvent pas être obtenus « sur place » dans le parc, et les entreprises opérant sans permis peuvent recevoir une amende.

Obtenir un formulaire de demande de permis

Téléchargez un formulaire de demande de permis d’utilisation à des fins commerciales.

Veuillez consulter les Conditions d’utilisation des parcs avant de soumettre votre demande.

Les formulaires de demande remplis doivent être envoyés à parks [at] gov.nt.ca (parks[at]gov[dot]nt[dot]ca).