Législation

La législation sur les parcs des Territoires du Nord-Ouest établit le cadre pour l’établissement, la protection, la gestion et la planification de nos parcs territoriaux.

Composants clés :

Loi sur les parcs territoriaux et ses règlements : Cette loi, approuvée par l'Assemblée législative, régit la gestion, la préservation et le développement de tous les parcs des Territoires du Nord-Ouest.

Types de parcs : Les lois couvrent toutes les catégories de parcs, notamment :

• Parcs de loisirs
• Parcs patrimoniaux
• Parcs routiers

Application de la loi : Des agents chargés de l’application de la loi dans les parcs sont nommés en vertu de la Loi pour assurer le respect des règles et règlements liés aux activités des parcs.

En savoir plus 

Pour des informations plus détaillées sur la législation régissant nos parcs, veuillez consulter le texte intégral de la Loi sur les parcs territoriaux et de son règlement.